1. Éditeur du site
Le site RHédige est actuellement exploité sous la forme d’une bêta privée et gratuite. Aucune souscription payante n’est proposée.
- Nom commercial
- RHédige
- Exploitant
- À compléter avant ouverture publique : identité ou raison sociale et forme juridique
- Adresse
- À compléter avant ouverture publique : adresse professionnelle ou siège social
- Immatriculation
- À compléter avant ouverture publique : SIREN/SIRET et registre d’immatriculation, le cas échéant
- TVA intracommunautaire
- À compléter avant ouverture publique : numéro de TVA, si applicable
- Contact
- À compléter avant ouverture publique : adresse e-mail et numéro de téléphone professionnels
La bêta doit rester privée tant que ces mentions d’identification ne sont pas complétées.
2. Direction de la publication
À compléter avant ouverture publique : nom de la personne légalement responsable de la publication
3. Hébergement
Le site est actuellement publié au moyen du service ChatGPT Sites. Les coordonnées légales complètes de l’hébergeur contractuel devront être reprises depuis les documents du prestataire avant l’ouverture publique.
À compléter avant ouverture publique : dénomination sociale, adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur
L’authentification par e-mail est fournie par Supabase. Le projet technique est configuré dans la région européenne eu-north-1.
4. Propriété intellectuelle
La structure, l’interface, les textes propres à RHédige et les éléments graphiques du service sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Leur reproduction ou leur exploitation en dehors de l’usage normal du service nécessite l’autorisation préalable de leur titulaire.
Les textes législatifs, réglementaires et informations publiques cités restent soumis aux droits et conditions de leurs éditeurs respectifs.
5. Nature du service et responsabilité
RHédige aide à préparer des projets de documents RH à partir des informations saisies. Le service ne fournit ni consultation juridique, ni certification de conformité. Chaque document doit être relu et adapté à la convention collective, aux accords applicables et à la situation réelle avant toute signature ou diffusion.
Les liens vers des sites officiels sont fournis à titre documentaire. RHédige ne contrôle pas leur disponibilité ni leurs mises à jour.
6. Contact
Le canal de contact légal et RGPD sera activé avant l’ouverture de la bêta à des utilisateurs extérieurs.
À compléter avant ouverture publique : adresse de contact professionnelle