1. Objet et accès à la bêta
RHédige est un outil d’aide à la préparation de documents RH destiné principalement aux professionnels, TPE et PME. La version actuelle est une bêta privée, gratuite, susceptible d’évoluer et accessible uniquement aux personnes autorisées.
L’utilisation du service implique l’acceptation des présentes CGU. Les parcours Pro et Équipe sont disponibles uniquement dans l’environnement de test Stripe : aucune somme réelle ne peut être débitée et aucun abonnement commercial n’est conclu.
2. Création et sécurité du compte
L’accès s’effectue au moyen d’un lien personnel envoyé par e-mail. L’utilisateur doit employer une adresse qu’il contrôle, préserver l’accès à sa messagerie et ne pas transmettre son lien de connexion.
L’utilisateur est responsable des opérations réalisées depuis sa session jusqu’à sa déconnexion. Toute utilisation suspecte doit être signalée au futur contact du service.
3. Nature des documents générés
Le service transforme les réponses du formulaire en projets de fiches de poste, offres d’emploi, plans d’intégration, CDI ou CDD. Les contrôles automatiques détectent certaines incohérences mais ne vérifient pas toutes les règles légales, conventionnelles ou propres à l’entreprise.
RHédige n’est ni un cabinet d’avocats ni un service de conseil juridique. Tout document doit être vérifié par une personne compétente avant signature, diffusion ou utilisation.
4. Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes et disposer du droit de les utiliser ;
- respecter le droit du travail, les règles de non-discrimination et la protection des données ;
- ne pas introduire de données sensibles inutiles, de contenu illicite ou de code malveillant ;
- ne pas tenter de contourner les quotas, l’authentification ou les mesures de sécurité ;
- ne pas présenter un document généré comme juridiquement certifié.
Pendant la bêta privée, seules des données fictives doivent être utilisées.
5. Quotas, offres et évolution de la bêta
Le compte Gratuit comprend actuellement trois créations de documents par mois. Les parcours Pro à 19 € et Équipe à 49 € peuvent être simulés avec une carte de test Stripe afin de vérifier l’activation automatique des quotas de 30 et 100 documents.
Les fonctions, limites et modèles peuvent évoluer pendant la bêta. Toute future offre payante fera l’objet de conditions contractuelles et tarifaires distinctes avant sa commercialisation.
6. Disponibilité, maintenance et responsabilité
RHédige cherche à assurer un service accessible et sécurisé, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent résulter d’une maintenance, d’un incident ou d’un prestataire technique.
L’utilisateur reste responsable des informations saisies, de la relecture, de l’usage des documents et de la conservation de ses propres exemplaires. Les limitations de responsabilité ne s’appliquent pas lorsqu’une disposition légale impérative l’interdit.
7. Données personnelles et confidentialité
Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité. L’entreprise utilisatrice reste responsable des données de salariés et candidats qu’elle choisit de traiter ; les engagements de sous-traitance nécessaires devront être conclus avant l’usage commercial avec de vraies données RH.
8. Suspension et fin d’utilisation
L’accès peut être suspendu en cas d’abus, de tentative d’atteinte à la sécurité ou d’utilisation illicite. L’utilisateur peut supprimer définitivement son compte et ses données depuis la rubrique « Mon compte » après une double confirmation.
Durant la bêta, l’utilisateur peut déjà supprimer les documents de sa bibliothèque et modifier sa fiche entreprise.
9. Droit applicable et contact
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Une procédure de réclamation, les coordonnées de l’exploitant et, selon le public visé, les informations de médiation ou de juridiction compétente seront ajoutées avant toute offre commerciale.
À compléter avant ouverture publique : identité de l’exploitant, contact et modalités de règlement des différends